Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : juin 2024 — Juridiction : France (RGPD)
1. Introduction
Toitures Martin s'engage à protéger la vie privée des utilisateurs de son site web. La présente politique de confidentialité décrit les données susceptibles d'être saisies via le formulaire de demande de devis présent sur ce site, ainsi que les conditions dans lesquelles elles sont traitées. Elle est rédigée conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données personnelles (RGPD) et à la loi française Informatique et Libertés.
2. Responsable du traitement
- Identité
- Toitures Martin
- Adresse
- 12 rue des Artisans, 44000 Nantes, France
- Contact
- contact@example.com
3. Données collectées par le formulaire
Le formulaire de demande de devis présent sur ce site comporte les champs suivants :
- Nom
- Prénom
- Numéro de téléphone
- Adresse e-mail
- Type de travaux (sélection parmi : Réfection, Réparation, Zinguerie, Isolation, Étanchéité, Autre)
- Description du projet (texte libre)
- Adresse du chantier
Aucune donnée n'est stockée ni transmise
Ce site est un site de démonstration. Le formulaire de devis effectue une validation côté client uniquement et affiche un message de confirmation simulé. Les données saisies dans le formulaire ne sont ni enregistrées sur un serveur, ni transmises par e-mail, ni partagées avec un tiers. Elles sont traitées exclusivement dans le navigateur de l'utilisateur et ne quittent jamais son appareil.
4. Finalités du traitement
Dans le cadre d'un déploiement en production (hors contexte de démonstration), les données du formulaire seraient collectées dans le but exclusif de :
- Traiter votre demande de devis et vous recontacter dans les meilleurs délais
- Établir un devis personnalisé selon la nature des travaux demandés
Aucun autre traitement (prospection commerciale, transfert à des partenaires, profilage) ne serait effectué sans recueil préalable de votre consentement explicite.
5. Base légale du traitement
La base légale du traitement est l'intérêt légitime de Toitures Martin à répondre aux demandes de devis entrantes (art. 6.1.f du RGPD), complétée par les mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée (art. 6.1.b du RGPD).
6. Durée de conservation
Dans le cadre de ce site de démonstration, aucune donnée n'est conservée (voir section 3). Dans un contexte de production, les données de demande de devis seraient conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact, conformément aux recommandations de la CNIL en matière de prospection commerciale.
7. Hébergement et transfert de données
Ce site est hébergé par Vercel Inc. (340 Pine Street, San Francisco, CA 94104, États-Unis). Vercel est certifié conforme au cadre EU-U.S. Data Privacy Framework (DPF). Dans le cadre de ce site de démonstration, aucun transfert de données personnelles vers les serveurs de Vercel n'a lieu, puisque le formulaire est entièrement traité côté client.
8. Cookies et traceurs
Ce site n'utilise pas de cookies de traçage, d'analyse ou de publicité. Aucun script tiers (Google Analytics, Facebook Pixel, etc.) n'est chargé. Seuls les cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés.
9. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès — obtenir confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie (art. 15)
- Droit de rectification — corriger des données inexactes vous concernant (art. 16)
- Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données lorsque les conditions légales sont réunies (art. 17)
- Droit à la limitation — demander la suspension du traitement de vos données (art. 18)
- Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine (art. 20)
- Droit d'opposition — vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière (art. 21)
Pour exercer ces droits, adressez votre demande par email à contact@example.com ou par courrier à : Toitures Martin, 12 rue des Artisans, 44000 Nantes. Nous nous engageons à vous répondre dans un délai d'un mois. En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
10. Modifications de la présente politique
Toitures Martin se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur cette page. En cas de modification substantielle, un avis sera affiché sur le site.